Termes et conditions

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Qui nous sommes

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Ce site Web appartient et est exploité par Aquarelles Marie-Anne Schwab. Ces conditions énoncent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site Web et les services que nous proposons. Ce site Web offre aux visiteurs la possibilité de voir et d'acheter les œuvres d'art qu'ilprésente. En accédant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

 

Afin d'utiliser notre site Web et / ou de recevoir nos services, vous devez posséder l'autorité légale, le droit et la liberté de conclure ces conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou à recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu de toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

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Achat

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Lors de l'achat d'une oeuvre , vous acceptez que : (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des informations à son sujet avant de vous engager à l'acheter, y compris les informations relatives à:  photographies des oeuvres, dimensions, emballage, expédition et retour: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter une oeuvre lorsque vous vous engagez à l'acheter  et que vous terminez le processus de paiement à la caisse.

Les prix que nous facturons pour l'achat de nos produits sont indiqués sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente (le cas échéant) sont disponibles sur la page des paiements.

Nous pouvons, sans préavis, modifier les services ; cesser de fournir les services ou toute fonctionnalité des services que nous proposons ; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou sans raison.

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Garantie

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Les produits sont des œuvres d'art uniques et ne sont pas soumis à une garantie.

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Propriété intellectuelle

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Le site Web et tous les éléments qu'il contient ou qui y sont transférés, y compris, sans s'y limiter, images, textes, graphiques, logos,  copyrights, photographies et tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont la propriété exclusive de  Aquarelles Marie-Anne Schwab. Sauf disposition explicite dans les présentes, rien dans les présentes conditions ne sera réputé créer une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

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Nous pouvons résilier ou suspendre de manière permanente ou temporaire votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule discrétion, vous enfreignez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

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Indemnité

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Vous acceptez d'indemniser et de tenir Aquarelles Marie Anne Schwab indemne de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d'avocat), faite à leur encontre par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation. du site Web ou de l'un des services offerts sur le site Web.

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Limitation de responsabilité

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Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Aquarelles Marie-Anne Schwab, en aucun cas, ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes incorporelles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Aquarelles Marie-Anne Schwab n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu ; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service ; et (iii) tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.

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Droit de changer et de modifier les Conditions

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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions de manière substantielle, nous indiquerons les modifications substantielles qui ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site Web ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au site Web ou au service.

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Courriels et contenus promotionnels

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Vous acceptez de recevoir de temps à autre des messages promotionnels de notre part, par courriel. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels avis promotionnels, veuillez simplement nous en informer à tout moment. 

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Préférence de la loi et règlement des différends.

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Ces conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément au droit substantif interne du Canada et du Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes ces réclamations et tous ces litiges seront intentés et vous consentez par les présentes à ce qu'ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Montréal. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.